PromosLiège / Conditions générales de vente :

1. Contrat et informations relatives au processus d’abonnement et d’utilisation

1.1. Les présentes Conditions générales de vente constituent un contrat conclu entre vous, le client et PromosLiège, un produit de

promobelgique.com sprl
rue pj antoine 96
4040 herstal
tel :0495.50.00.00
tva :be0666792054
banque : be57 7512 0837 4935

1.2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent lorsque vous vous abonnez à notre service, utilisez notre site web et nos applications.

1.3. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous reconnaissez explicitement avoir lu et approuvé les présentes.

1.4. Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le service et n’y accédez pas. Nous conservons une copie de ce contrat conclu entre nous et vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions générales de vente à toutes fins utiles.

1.5. Nous nous réservons le droit de réviser nos Conditions générales de vente à tout moment. En tout état de cause, toutes révisions des présentes Conditions générales de vente effectuées après la passation de votre commande ne s’appliqueront pas à la commande en question et seule la version des Conditions générales de vente à laquelle vous aurez expressément consenti au moment de l’achat vous sera opposable.

1.6. Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet le 16 novembre 2015.

2. Tarification et achat

2.1. Nous acceptons et traitons systématiquement le paiement de votre abonnement. Le prix de l’abonnement exclut la TVA légalement applicable. Le prix total est indiqué avant votre achat et lors de la confirmation. Bien que nos prix puissent changer à tout moment, ces mises à jours n’affecteront pas votre commande si celle-ci est antérieure à nos modifications.

2.2. Après avoir passé votre commande et accepté les présentes Conditions générales de vente, le contrat est conclu et vous recevrez un email de confirmation.

3. Rétractation, résiliation et cession

3.1. Une fois que vous avez validé la commande de votre abonnement, nous ne sommes plus en mesure d’apporter des modifications à votre commande. Si vous avez payé par carte de crédit sur notre site web, l’abonnement est perpétuel. Vous seul êtes en mesure d’y mettre fin quand vous le souhaitez. Tant que vous ne mettez pas un terme au contrat via notre interface web, votre carte de crédit sera automatiquement débitée au début de chaque année d’abonnement.  Une fois votre carte de crédit débitée, aucun  remboursement ne sera effectué. Si vous n’avez pas payé par de carte de crédit sur notre site web, l’abonnement n’est pas perpétuel et vous devez nous envoyer un email uniquement si vous voulez reconduire votre abonnement.

3.2. Vous n’avez pas le droit de céder ou transférer votre abonnement dans le cadre des présentes Conditions générales de vente sans avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse par écrit.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service ou votre accès au service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans justification.

3.4. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment sans justification.

4. Informations sur le service, utilisation et responsabilité

4.1. Nous vendons un service combinant un site web et une application pour Smartphones. L’usage de la plateforme web est réservé à toute personne propriétaire d’un commerce ou mandatée pour la gestion de celui-ci. L’utilisation de la plateforme web est destinée à toute personne qui possède un Smartphone sans limite d’âge.

4.2. Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du service, des scènes de nudité partielle ou totale, des photos ou contenus à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux, pornographique ou sexuellement suggestif.

4.3. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

4.4. Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs de notre service.

4.5. Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

4.6. Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais de notre service.

4.7. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation de notre service.

4.8. Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, liens et autres contenus ou supports que vous soumettez, publiez ou affichez par l’intermédiaire de notre service.

4.9. Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le service.

4.10. Vous ne devez pas créer de comptes auprès du service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

4.11. Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation.

4.12. Toute infraction à ces Conditions peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez le fait que nous ne saurions être tenus responsables du contenu publié sur le service et que vous utilisez le service à vos propres risques.

4.13. Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du contenu ou des comptes contenant un contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.

4.14. Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu de notre service ou d’y accéder de manière automatisée.

4.15. Nous ne nous déclarons pas propriétaires du contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire. En revanche, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire.

4.16. Vous déclarez et garantissez que : vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation ; la publication et l’utilisation de votre contenu sur le service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers ; vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire.

4.17. Comme toute technologie digitale, notre service peut être victime de bugs indépendants de notre volonté. Lorsque notre service web et application connaissent des problèmes, nous nous efforçons de les régler dans les plus brefs délais afin de vous garantir une expérience utilisateur optimale. En aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables de ces éventuels pannes informatiques.

4.18. Notre service n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre contenu. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des services, ni en cas de perte de contenu.

4.19. Notre responsabilité se limite strictement à la mise à disposition du service que nous vous proposons et ne peut être engagée dans l’utilisation que vous en faite.

5. Généralités

5.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente si nous sommes empêchés ou entravés de remplir nos obligations en raison d’un évènement de force majeure.

5.2. Nous prévoyons de nous prévaloir uniquement des dispositions écrites contenues dans les présentes Conditions générales de vente et d’aucune autre déclaration présentée ailleurs.

5.3. Aucune renonciation de notre part en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales de vente ne saurait constituer ou être interprétée comme une renonciation à notre droit d’exercer un recours en cas de manquement ultérieur, qu’il soit de nature similaire ou non. Aucun retard de notre part pour prendre des mesures en cas de manquement de votre part ne saurait vous libérer, vous dégager ou affecter autrement votre responsabilité dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

5.4. Si une disposition des présentes Conditions générales de vente devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales de vente ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l’effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

5.5. Nous ferons de notre mieux pour résoudre à l’amiable tout différend lié aux présentes Conditions générales de vente.

6. Service clients

6.1. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette adresse : info@promoliege.com